Avocat - Maladie professionnelle - Roubaix

En tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale, je vous accompagne, que vous soyez employeurs ou salariés, dans la gestion de votre dossier de reconnaissance ou de contestation de maladie professionnelle.

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, je me tiens à votre disposition pour établir la maladie professionnelle dont vous souffrez. Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un cas des tableaux de maladies professionnelles annexés au code de la sécurité sociale et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

Ainsi, la maladie sera reconnue ou non comme professionnelle suivant que les conditions posées par le tableau sont ou non réunies.

Il existe 112 tableaux auxquels s'ajoutent 65 tableaux spécifiques au secteur agricole. Les maladies professionnelles ne se résument donc pas, à l'amiante, au tableau n°57, au canal carpien, à la tendinite ou à l'hernie discale.

La demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

En tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, mon rôle est de vous épauler pour votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette demande n'est pas sans conséquence pour l'employeur (risque de majoration du taux de cotisations d'accidents du travail, impact sur la gestion du contrat de travail notamment en cas d'arrêts de travail) et pour le salarié (indemnisation).

Aussi, il est important de vérifier si les éléments caractéristiques de la maladie professionnelle sont réunis.

Je vous conseille et vous aide dans le cadre de toute procédure devant la caisse primaire d'assurance maladie et devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Quelle procédure pour reconnaître une maladie professionnelle ?

Une déclaration doit être effectuée auprès de la caisse primaire d'assurance maladie qui instruit ensuite le dossier. Avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, je vous accompagne dans la rédaction de cette déclaration.

Je prends en charge votre dossier dès la mise en oeuvre d'une procédure de reconnaissance de maladie professionnelle afin d'anticiper et élaborer une stratégie qui préserve au mieux vos intérêts.

Cette déclaration et la décision de la caisse primaire d'assurance maladie peuvent faire l'objet d'une contestation.

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