Votre avocat en droit de la sécurité sociale - Roubaix

Avocat installé à Roubaix, non loin de Mouvaux, de Wasquehal ou de Croix, j'interviens en droit de la sécurité sociale devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale et devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.

Ainsi, que vous soyez employeurs ou salariés, mon cabinet vous accompagnera dans la gestion de vos dossiers conseils et contentieux en droit de la sécurité sociale et sur différentes problématiques.

L'accident du travail et la maladie professionnelle

La survenance d'un accident du travail ou la demande de reconnaissance d'une maladie en maladie professionnelle ne sont pas sans conséquences pour l'employeur et pour le salarié.

Aussi, il est important de vérifier si les éléments caractéristiques de l'accident de travail et ou de la maladie professionnelle sont réunis.

En tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, je vous accompagne afin de vous conseiller et vous aider dans le cadre de la procédure devant la caisse primaire d'assurance maladie et devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

La faute inexcusable

Les très médiatiques procès amiante sont à l'origine de notion de faute inexcusable qui est, selon la jurisprudence, caractérisée lorsqu'il est démontré que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié victime d'un accident et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Les contentieux en reconnaissance de faute inexcusable sont, que vous soyez employeurs ou salariés, des contentieux techniques.

Avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, près de Wattrelos, je vous accompagne dans le cadre de cette procédure et vous aide dans la réunion des éléments probatoires indispensables à la construction technique et factuelle de votre dossier.

L'incapacité

J'interviens également pour toute procédure concernant le taux et la rente d'incapacité permanente attribuée et que vous souhaitez contester.

  • Si vous êtes salarié, vous pouvez considérer que le taux retenu, et dont dépend le montant de la rente, ne correspond pas à votre situation. Vous pouvez contester la décision de la caisse primaire d'assurance maladie et saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité.
  • Si vous êtes employeur, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie a une influence sur votre taux d'accident du travail. Vous pouvez donc également avoir intérêt à contester cette décision sachant que votre recours n'aura aucun effet sur le taux d'incapacité retenu à l'égard du salarié.

Le but est de tenter de minorer votre taux de cotisations d'accidents du travail et cela ne doit pas être négligé.

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