Avocat - Accident de travail - Roubaix

En tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale, mon rôle est de vous accompagner, que vous soyez employeurs ou salariés, dans la gestion de votre dossier de reconnaissance ou de contestation d'accident du travail.

La demande de reconnaissance d'un accident du travail

Mon rôle est de vous accompagner pour toute demande de reconnaissance d'un accident en accident du travail. Cette demande n'est pas sans conséquence pour l'employeur (risque de majoration du taux de cotisations d'accidents du travail, impact sur la gestion du contrat de travail notamment en cas d'arrêts de travail) et pour le salarié (indemnisation).

Aussi, il est important de vérifier si les éléments caractéristiques de l'accident du travail sont réunis.

Je vous conseille et vous assiste dans le cadre de la procédure devant la caisse primaire d'assurance maladie et devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale.

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

C'est un événement ou une série d'évènements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, et dont il est résulté d'une lésion corporelle.

La reconnaissance d'un accident en accident du travail suppose la réunion de trois éléments. La qualification d'accident de travail peut donc faire l'objet d'une contestation si l'ensemble des conditions n'est pas rempli.

Avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, je procède toujours à un examen de la situation qui me permet de vous indiquer si les conditions sont ou non réunies afin de mettre en oeuvre, à vos côtés, un suivi adapté de votre dossier.

Qu'est ce qu'un accident de trajet ?

C'est un accident survenu pendant le trajet aller-retour qui sépare le salarié de son lieu de travail à sa résidence ou au lieu où il prend habituellement ses repas.

Le régime de l'accident de trajet est particulier puisqu'il est indemnisé par la sécurité sociale comme s'il s'agissait d'un accident de travail mais pour l'employeur, il ne s'agit pas d'un accident du travail. Les conséquences pour l'employeur sont donc différentes et moins négatives s'il s'agit d'un accident de trajet.

Il importe donc de vérifier dans quelle situation vous vous situez. En tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale à Roubaix, mon rôle est de vous y aider.

Quelle procédure pour reconnaître un accident de travail ?

Des déclarations doivent être effectuées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie qui instruit ensuite le dossier.

Avocat à Roubaix, je prends en charge votre dossier dès la déclaration d'accident de travail afin d'anticiper et d'élaborer une stratégie destinée à préserver au mieux vos intérêts.

Les déclarations et décisions de la caisse primaire d'assurance maladie peuvent faire l'objet d'une contestation.

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